Termes et conditions* J'accepte les conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES "cours" valables dès le 01.01.2025 STAR SPORTS Co. Sàrl – Petite Rue 3 – 1304 Cossonay-Ville – Suisse
1. Généralités
STAR SPORTS Company Sàrl (ci-après "l'organisateur"), basée à Cossonay-Ville (VD), organise des cours de sport (ci-après "cours") et établit les conditions générales (ci-après "CG") suivantes. L'organisateur s'engage à organiser des cours de qualité, pour que les participant-es (ci-après "les participants" s'appliquant aux femmes/filles et aux hommes/garçons) vivent une expérience sportive enrichissante, dans un cadre sécurisé. Par votre inscription aux cours, dès l'envoi du formulaire en ligne depuis notre site, vous acceptez ces CG.
2. Modalités d’inscription
L'inscription aux cours se fait par le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale de l'enfant ou par son représentant légal (ci-après "les parents"), via notre formulaire d'inscription en ligne, disponible sous www.starsports.ch. La réception de l'inscription est tout d'abord confirmée par une réponse automatique. En cas d'annulation dès réception de cet e-mail automatique, des frais d'annulation s'appliquent (voir point 5), sauf si le cours s'avérait complet, auquel cas nous vous en informerions. La facture et une confirmation PDF (édités et envoyés via notre système de facturation EasyBilling de Debitors Management) vous parviendront par e-mail dans un délai généralement de 1 à 5 jours ouvrables. Pensez à vérifier vos courriers indésirables et ajoutez l'adresse info@starsports.ch à votre carnet d'adresses.
3. Prix des cours et réductions
Les tarifs d’inscription à nos cours se trouvent sur notre site internet. Les éventuelles réductions et promotions s'y trouvent égalememt.
4. Paiement de la finance d'inscription et rappels
Toute inscription est à payer dans un délai de 20 jours dès réception de la confirmation définitive et de la facture y relative. Un rappel sans frais par e-mail est envoyé dès le 30e jour. Dès le 2e rappel par e-mail, des frais administratifs facturés par EasyBilling jusqu'à 45 francs s'appliquent. En cas de non-paiement, le dossier est transmis à la société de recouvrement. Sur demande, il est possible d'obtenir un bulletin de versement, moyennant un supplément (frais postaux) de CHF 5.—, et/ou de fractionner le paiement en deux, voire trois versements et/ou d'obtenir un délai.
5. Annulation d’iscription/Blessure/Absence
Dès réception de votre inscription, toute annulation doit se faire par écrit (courrier ou e-mail). La date du timbre-poste ou celui de l’email sera considérée comme date officielle d’annulation.
En cas de désistement jusq’à 30 jours avant le début du cours, la totalité du coût sera remboursée. Entre 30 jours et le début du cours, seulement le 50% du cours sera remoursé. Dès le début du cours, aucun remboursement n’est possible.
En cas de blessure, un certificat médical, ne datant pas de plus de 7 jours dès son émission, est exigé pour l'annulation ou le report du cours au minimum 48 heures avant le début du cours. En cas d'annulation, des frais administratifs de CHF 20 sont dus/retenus. Si ces critères ne sont pas respectés, l'intégralité de l'inscription est due/retenue.
En cas d'absence à un ou plusieurs cours, qu'elle qu'en soit la nature, ne donne droit à aucun remboursement du prix du cours. Un cours de rattrapage est proposé à la fin du module.
6. Assurances
Les assurances (maladie, accidents, RC) sont à la charge des parents. Il en va de même pour une éventuelle assurance annulation. Star Sports vous recommande Intertours de AXA (voir leurs conditions spécifiques, Star Sports n'est pas responsable des conditions de l'assureur choisi par le client).
7. Déroulement des cours
Dès leur arrivée au cours, les participants s’annoncent au staff de Star Sports (ci-après "le staff") et sont sous leur responsabilité, pour autant que le participant ne soit pas majeur. Une présentation générale du déroulement a lieu lors du premier cours. Pour le bon déroulement du cours, les participants s’engagent à respecter en tout temps les règles, indications et horaires donnés par le staff. Ils s’engagent à respecter toutes les personnes du staff et, en retour, sont en droit d’être également respectés.
8. Effets personnels
Les participants sont responsables de leurs effets personnels. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.
9. Interventions médicales
L'organisateur est habilité à prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence pour le bien des participants dont l'appel au 144. Les parents, pour autant que le participant ne soit pas majeur, sont informés au préalable ou au plus vite en cas d'urgence pour toute intervention (médecin, hôpital, ostéopathe, ...). Les parents régleront à l'organisateur le montant des frais médicaux concernant les soins apportés durant les cours, sauf petite pharmacie (désinfectants, sparadraps,...).
10. Droits d'images, concours et données personnelles
Les organisateurs peuvent utiliser les photos/vidéos prises pendant les cours, uniquement dans le cadre de leurs activités relatives aux cours (brochure, site internet, réseaux sociaux, dossier de présentation, ...). L'organisateur s'engage à ne pas communiquer les données personnelles (adresses, e-mails, ...) à des sponsors ou des tiers à des fins commerciales sans le consentement du participant ou des parents dans le cas où le participant n'est pas majeur. Dans le cadre de concours organisés par l’organisateur ou ses partenaires, sont autorisées à participer toutes personnes physiques domiciliées en Suisse. En cas de participation, seules les données du participant ou des parents, dans le cas où le participant n'est pas majeur, pourront être utilisées à des fins marketing. Les gagnants seront informés par écrit; hormis cela, les résultats de concours ne feront l’objet d’aucune correspondance. Tout échange, versement en espèce ou transfert de prix est exclu, tout comme le recours à la voie juridique.
12. Divers
Les objets trouvés peuvent être récupérés auprès de l'organisateur le cours suivant. Les objets envoyés par la poste sont à charge des parents (paquet + frais d'envoi: 10 francs à verser au préalable). Les parents des participants ayant participé aux camps reçoivent ponctuellement la newsletter de l'organisateur. Une page Instagram /starsports_ch et Facebook /starsports.ch sont disponibles.
12. Juridiction
Les présentes CG sont soumises uniquement au droit suisse.